Conseil Municipal

Ordre du jour:
► Approbation du compte rendu de la séance précédente.
► Délibération portant sur l'adhésion au dispositif du centre de gestion 69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique 2025
► Délibération portant sur l'adhésion à la convention unique du centre de gestion 69 pour le triennal 2025-2027
► Délibération portant sur les dépenses d'investissement au quart pour l'année 2025
► Délibération portant admission en non-valeur des créances par suite d'un dossier de surendettement
► Délibération portant approbation de la convention financière avec la MJC pour l'année 2025
► Délibération portant sur la redevance d'occupation du domaine public par GRDF en 2024
► Délibération portant sur l'approbation des nouveaux statuts de la CCPA concernant le service public de la petite enfance
► Délibération portant sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle à la fanfare
► Délibération portant sur l'approbation de la convention de travaux d'installation de trois écluses sur la RD24E2
► Délibération portant sur l'approbation de la convention de travaux de mise en sécurité de la RD24E2
► Délibération portant sur l'approbation de la convention de fonds de concours de mobilités actives avec la CCPA
► Délibération portant sur l'approbation de la convention relative à une servitude de tréfond chemin de la Pérollière
► Questions diverses