PLU : dernière semaine d'enquête publique
L'enquête publique concernant l'élaboration du PLU de Chabanière se termine ce jeudi 05 février 2026.
Consultation du dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
Transmission des observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée peut faire part de ses propositions et observations :
Permanences de la commissaires enquêtrice :
La dernière permanences de la commissaire enquêtrice aura lieu jeudi 05 février de 15h à 17h en mairie de Saint-Didier.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie principale de Chabanière à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Chabanière (www.chabaniere.fr) pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.
Consultation du dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
- Sur support papier dans les 3 mairies (Saint-Maurice, Saint-Didier et Saint-Sorlin) aux jours et horaires d'ouverture (les horaires sont consultables sur notre site www.chabaniere.fr) sans rendez-vous,
- Sur support numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7018/
Transmission des observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée peut faire part de ses propositions et observations :
- Sur les registres d'enquête publique papier déposés dans les 3 mairies aux jours et horaires d’ouverture
- Sur le registre électronique hébergé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7018
- Par courrier électronique adressé à Madame la commissaire enquêtrice via l’adresse mail suivante : enquete-publique-7018@registre-dematerialise.fr (les contributions adressées par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7018 et donc visibles par tous).
- Par courrier postal adressé à Madame la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Mairie de Chabanière, Madame la commissaire enquêtrice, Parc communal du Peu, Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 CHABANIERE.
Permanences de la commissaires enquêtrice :
La dernière permanences de la commissaire enquêtrice aura lieu jeudi 05 février de 15h à 17h en mairie de Saint-Didier.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie principale de Chabanière à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Chabanière (www.chabaniere.fr) pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.
