Scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est le même que celui des communes de plus de 1 000 habitants.

L'interdiction du panachage modifie les règles jusque là en vigueur sur la validité des bulletins lors des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants.
Un décret du 6 août 2025 précise que les bulletins comportant une modification de l'ordre des candidats ou une mention manuscrite sont désormais considérés comme nuls.


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