SECHERESSE : Recensement des sinistres de maisons fissurées
Plusieurs administrés sont passés en mairie pour nous signaler que leur maison se fissure suite aux épisodes de sècheresses.
Afin qu’ils puissent être indemnisés par leur assurance, il faut que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle.
La mairie souhaite connaitre rapidement les propriétaires qui ont été touchés par des désordres apparus sur leur habitation située sur la commune, ayant pour cause des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le recensement des logements sinistrés permettra de compléter la demande en cours de reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse.
Ne souhaitant oublier personne, la mairie a besoin que les personnes dans cette situation se fassent connaitre en mairie au plus tôt.
L’ensemble des dossiers sera ensuite transmis par la mairie à la Préfecture pour compléter ceux déjà transmis pour demander l'état de catastrophe naturelle de la commune, pour un examen ministériel pouvant prendre plusieurs mois.
Ainsi, si vous souhaitez déposer un dossier, il vous est demandé de respecter la procédure suivante :
- Remettre en mairie un courrier très détaillé indiquant votre adresse, contact et les dégâts constatés. Le descriptif doit être extrêmement précis dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène.
- Joindre des photos présentant les fissures et leur évolution.
Vous pouvez adresser vos signalements par courrier ou par mail à mairie@leshaies.fr
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à cette démarche qui prend plusieurs mois.
Cette procédure ne présage en rien de l'avis définitif de la "Commission Interministérielle Catastrophes Naturelles".
Ensuite, si la commune est déclarée en état de "catastrophe natuelle", le sinistre doit être déclaré à votre assureur au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Afin qu’ils puissent être indemnisés par leur assurance, il faut que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle.
La mairie souhaite connaitre rapidement les propriétaires qui ont été touchés par des désordres apparus sur leur habitation située sur la commune, ayant pour cause des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le recensement des logements sinistrés permettra de compléter la demande en cours de reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse.
Ne souhaitant oublier personne, la mairie a besoin que les personnes dans cette situation se fassent connaitre en mairie au plus tôt.
L’ensemble des dossiers sera ensuite transmis par la mairie à la Préfecture pour compléter ceux déjà transmis pour demander l'état de catastrophe naturelle de la commune, pour un examen ministériel pouvant prendre plusieurs mois.
Ainsi, si vous souhaitez déposer un dossier, il vous est demandé de respecter la procédure suivante :
- Remettre en mairie un courrier très détaillé indiquant votre adresse, contact et les dégâts constatés. Le descriptif doit être extrêmement précis dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène.
- Joindre des photos présentant les fissures et leur évolution.
Vous pouvez adresser vos signalements par courrier ou par mail à mairie@leshaies.fr
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à cette démarche qui prend plusieurs mois.
Cette procédure ne présage en rien de l'avis définitif de la "Commission Interministérielle Catastrophes Naturelles".
Ensuite, si la commune est déclarée en état de "catastrophe natuelle", le sinistre doit être déclaré à votre assureur au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel.
