Arrêté ministériel - calamités agricoles suite 17/10/2024

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 12 février 2025 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur sols et ouvrages causées par les pluies intenses du 17 octobre 2024.

Communes éligibles :
Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Condrieu, Échalas, Givors, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Montagny, Mornant, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Taluyers, Trèves, Tupin-et-Semons

Les exploitants ayant signalé des pertes de fonds en 2024 vont recevoir le formulaire définitif par voie postale qu’ils devront compléter et renvoyer à la DDT au plus tard le 5 mai 2025.

Les dossiers de demande d’indemnisation sont à déposer avant le 05/05/2025.

Arrêté ministériel de reconnaissance du 12/02/2025 consultable sur le site de la Préfecture :
https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63511/429146/file/arrete_CNGRA_20250212_69.pdf

Contactez la DDT pour toute demande d’information :
- par mail : ddt-sea@rhone.gouv.fr
- par tél : Mme Jeanne-Marie CHAISE au 04 78 62 53 84