CHAUSSAN - AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Chaussan – Avis d’ouverture Enquête Publique
L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, PLU, est ouverte du 16 avril au 16 mai 2025 inclus jusqu’à 17h. La modification a pour principal objet l’intégration des objectifs du Programme Local de l’Habitat du Pays Mornantais dans le PLU de Chaussan.
Le commissaire enquêteur, M. Gilles Mathieux, recevra les observations à la mairie de Chaussan les :
Jeudi 17 avril de 14h30 à 17h
Mercredi 30 avril de 09h30 à 12h
Vendredi 16 mai de 14h30 à 17h
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie. Le public pourra également écrire au commissaire enquêteur à l’adresse électronique : plu.modification@chaussan.fr et par courrier adressé en mairie.
Les informations détaillées relatives à l'enquête pourront être consultées à la Mairie de Chaussan et sur le site https://www.chaussan.fr/
L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, PLU, est ouverte du 16 avril au 16 mai 2025 inclus jusqu’à 17h. La modification a pour principal objet l’intégration des objectifs du Programme Local de l’Habitat du Pays Mornantais dans le PLU de Chaussan.
Le commissaire enquêteur, M. Gilles Mathieux, recevra les observations à la mairie de Chaussan les :
Jeudi 17 avril de 14h30 à 17h
Mercredi 30 avril de 09h30 à 12h
Vendredi 16 mai de 14h30 à 17h
Un registre d’enquête sera ouvert en mairie. Le public pourra également écrire au commissaire enquêteur à l’adresse électronique : plu.modification@chaussan.fr et par courrier adressé en mairie.
Les informations détaillées relatives à l'enquête pourront être consultées à la Mairie de Chaussan et sur le site https://www.chaussan.fr/
