La commune reconnue en état de catastrophe naturelle
La commune de Charbonnières-les-Bains est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols survenu en 2022.
L’arrêté interministériel portant reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue en 2022 dans le Rhône et la Métropole de Lyon a été publié. 51 communes dont Charbonnières-les-Bains sont concernées.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter du 3 mai 2023, date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurance.(L.125-2 du Code de l’assurance issu le la loi n°1837 du 28 décembre 2021).
➡ Site de la Préfecture du Rhône : https://bit.ly/42pwdV9
➡ Consultation de l'arrêté : https://bit.ly/42iDrKy
L’arrêté interministériel portant reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue en 2022 dans le Rhône et la Métropole de Lyon a été publié. 51 communes dont Charbonnières-les-Bains sont concernées.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter du 3 mai 2023, date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurance.(L.125-2 du Code de l’assurance issu le la loi n°1837 du 28 décembre 2021).
➡ Site de la Préfecture du Rhône : https://bit.ly/42pwdV9
➡ Consultation de l'arrêté : https://bit.ly/42iDrKy
