INVENTAIRE DES RICHESSES ECOLOGIQUES DU TERRITOIRE
Information importante :
Dans le cadre de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, le personnel des bureaux, les associations mandatées ainsi que toute personne missionées par la DREAL, sont autorisés par arrêté préfectoral modificatif n° 2024 - DREAL - EBP - 0092 du 16 mai 2024, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation) à franchir les murs et autres clôtures et obstacles, afin de procéder à toutes les opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique. L'autorisation préfectorale est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.
Dans le cadre de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, le personnel des bureaux, les associations mandatées ainsi que toute personne missionées par la DREAL, sont autorisés par arrêté préfectoral modificatif n° 2024 - DREAL - EBP - 0092 du 16 mai 2024, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation) à franchir les murs et autres clôtures et obstacles, afin de procéder à toutes les opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique. L'autorisation préfectorale est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.
