Révision du PLUi du Secteur d’Illfurth
Enquête Publique :
du Lundi 17 octobre 2022 à 9h au mercredi 16 novembre à 17h.
L’Enquête Publique se tiendra au siège de la CC Sundgau ainsi que dans les Mairies des neuf communes du Secteur d’Illfurth.
Le public peut venir consigner ses doléances à tout moment durant les horaires d’ouverture habituels des Mairies et de la CCS. Le dossier de PLUi soumis à l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête publique sont à la disposition du public uniquement durant la période de l’enquête, lors des horaires habituels d’ouverture.
La Commission d’enquête publique se tiendra à disposition du public souhaitant la rencontrer lors des permanences suivantes : Mairie de Saint-Bernard : Jeudi 27 octobre – 16h30 à 18h30
Siège de la CC Sundgau : Mercredi 16 novembre – 15h à 17h
Durant cette permanence, la commune mettra à disposition un lieu au sein de la Mairie où le public sera reçu par la Commission d’enquête.
L’avis d’enquête publique affiché en format A1 (fond jaune) en indique toutes les modalités.
Précisions :
L’enquête publique unique porte sur deux sujets : la Révision du PLUi (concerne les neuf communes de l’ex CCSI) et la réalisation des Périmètres Délimités des Abords de Monuments historiques à Heidwiller, Illfurth et Walheim. Les éventuelles remarques sur les PDA pourront être consignées dans le même registre que celui du PLUi.
du Lundi 17 octobre 2022 à 9h au mercredi 16 novembre à 17h.
L’Enquête Publique se tiendra au siège de la CC Sundgau ainsi que dans les Mairies des neuf communes du Secteur d’Illfurth.
Le public peut venir consigner ses doléances à tout moment durant les horaires d’ouverture habituels des Mairies et de la CCS. Le dossier de PLUi soumis à l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête publique sont à la disposition du public uniquement durant la période de l’enquête, lors des horaires habituels d’ouverture.
La Commission d’enquête publique se tiendra à disposition du public souhaitant la rencontrer lors des permanences suivantes : Mairie de Saint-Bernard : Jeudi 27 octobre – 16h30 à 18h30
Siège de la CC Sundgau : Mercredi 16 novembre – 15h à 17h
Durant cette permanence, la commune mettra à disposition un lieu au sein de la Mairie où le public sera reçu par la Commission d’enquête.
L’avis d’enquête publique affiché en format A1 (fond jaune) en indique toutes les modalités.
Précisions :
L’enquête publique unique porte sur deux sujets : la Révision du PLUi (concerne les neuf communes de l’ex CCSI) et la réalisation des Périmètres Délimités des Abords de Monuments historiques à Heidwiller, Illfurth et Walheim. Les éventuelles remarques sur les PDA pourront être consignées dans le même registre que celui du PLUi.
