PERTES DE RÉCOLTES : dégrèvement d'impôts directs
La Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin, en collaboration avec la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, a mis en oeuvre la procédure automatisée de dégrèvement d'office prévue à l'article 1398 du Code général des impôts pour perte de récolte suite aux dégâts causés par la sécheresse durant l'été 2026.
Ainsi, le dégrèvement concerne les parcelles cadastrales classées dans la nature de culture "Terres" et "Prés" avec un taux de perte de 50 % pour la zone Sundgau et Jura (zone 2) dont fait partie Bérentzwiller.
Les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes peuvent être consultés en Mairie à compter du 19 octobre 2026.
Ainsi, le dégrèvement concerne les parcelles cadastrales classées dans la nature de culture "Terres" et "Prés" avec un taux de perte de 50 % pour la zone Sundgau et Jura (zone 2) dont fait partie Bérentzwiller.
Les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes peuvent être consultés en Mairie à compter du 19 octobre 2026.
