ELECTIONS DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
Prochaine éléctions des membres de la
chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace :
31 janvier 2025
chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace :
31 janvier 2025
Conformément aux dispositions des articles R.511-155 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM), il y a lieu de procéder, à compter du lundi 22 juillet 2024, à la révision des listes électorales. La procédure d'établissement des listes électorales débute par l'affichage en mairie, des avis annonçant leur révision :
- Avis de révision des listes électorales - Électeurs individuels
- Avis de révision des listes électorales - Groupements professionnels
Ces demandes d'inscription devront être transmises à la Commission Interdépartementale d'Établissement des Listes Électorales (CIELE) dont le siège est situé à la :
Préfecture du Bas-Rhin et de la région Grand Est
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
5 place de la République
67073 STRASBOURG Cedex
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
5 place de la République
67073 STRASBOURG Cedex
- avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels
- avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles
Les 2 avis annonçant la révision des listes électorales sont affichés en mairie ce jour (22/07/2024) selon le délai réglementaire.
