Arrêté municipal n° 18/2024 : REGLEMENT DES CONSTRUCTIONS
REGLEMENT MUNICIPAL DES CONSTRUCTIONS
Le conseil municipal de Bérentzwiller s'est réuni le 30 août 2024.
La majorité des membres présents et représentés a donné un avis favorable au projet de règlement municipal des constructions (point adopté en huis clos et au scrutin public) :
=> avec 3 voix CONTRE (M. Jean-Marc GISSINGER, M. Jérôme DENNE et Mme Elise VONTHRON),
=> avec 5 voix POUR (M. Gérard GROELLY, Mme Renée GUTKNECHT, M. Thierry MEYER, M. Gaston STEINLEITNER et M. Léo BRITSCHU représenté par M. Thierry MEYER),
L'arrêté n° 18/2024 portant mise en place du règlement municipal des constructions pour l'ensemble du territoire de la commune de Bérentzwiller a été affiché le 10 septembre 2024 à la porte de la mairie.
