AP modifié : tir de destruction de jour du sanglier
MODIFICATION
Arrêté préfectoral n°2022-41 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 aout 2022 autorisant le tir de destruction de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte.
A l'identique de l'arrêté du 30 août, les opérations pour les locataires de chasse sont conditionnées par la signature préalable d'un accord écrit (modèle disponible en annexe de l'arrêté) avec le ou les exploitant(s) agricole(s) cultivant les champs concernés.
Il convient également pour le locataire de chasse pratiquant le tir du sanglier autour des opérations de récolte, de rendre compte au lieutenant de louveterie de circonscription du nombre de sangliers abattus dans le cadre de la destruction.
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Message initial
Arrêté préfectoral du 30 août 2022 autorisant le tir de destruction de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte.
Il s'applique dès à présent et sans limite de validité (portée pluriannuelle).
Les opérations pour les locataires de chasse sont conditionnées par la signature préalable d'un accord écrit (modèle disponible en annexe de l'arrêté) avec le ou les exploitant(s) agricole(s) cultivant les champs concernés.
Il convient également pour le locataire de chasse pratiquant le tir du sanglier autour des opérations de récolte, de rendre compte au lieutenant de louveterie de circonscription du nombre de sangliers abattus dans le cadre de la destruction.
Arrêté préfectoral n°2022-41 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 aout 2022 autorisant le tir de destruction de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte.
A l'identique de l'arrêté du 30 août, les opérations pour les locataires de chasse sont conditionnées par la signature préalable d'un accord écrit (modèle disponible en annexe de l'arrêté) avec le ou les exploitant(s) agricole(s) cultivant les champs concernés.
Il convient également pour le locataire de chasse pratiquant le tir du sanglier autour des opérations de récolte, de rendre compte au lieutenant de louveterie de circonscription du nombre de sangliers abattus dans le cadre de la destruction.
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Message initial
Arrêté préfectoral du 30 août 2022 autorisant le tir de destruction de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte.
Il s'applique dès à présent et sans limite de validité (portée pluriannuelle).
Les opérations pour les locataires de chasse sont conditionnées par la signature préalable d'un accord écrit (modèle disponible en annexe de l'arrêté) avec le ou les exploitant(s) agricole(s) cultivant les champs concernés.
Il convient également pour le locataire de chasse pratiquant le tir du sanglier autour des opérations de récolte, de rendre compte au lieutenant de louveterie de circonscription du nombre de sangliers abattus dans le cadre de la destruction.
