Commission communale des impôts direct (CCID)
La commune recherche des candidats pour devenir commissaire au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette instance, qui se réunit généralement une fois par an, permet d’évaluer ou d’ajuster si nécessaire les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Pour être candidat, il faut être de nationalité française, âgé de 25 ans au moins, jouir de ses droits civils, être inscrit(e) à l’un des rôles des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncier non bâti, taxe foncier bâti) de la commune, être familiarisé(e) avec les circonstances locales et posséder des connaissances de la commune suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
L’engagement se fait sur la durée d’un mandat (6 ans).
Si vous êtes intéressé(e) pour déposer votre candidature, ou pour plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec la Mairie.
La date butoir est fixée au 2 juillet 2020.
Cette instance, qui se réunit généralement une fois par an, permet d’évaluer ou d’ajuster si nécessaire les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Pour être candidat, il faut être de nationalité française, âgé de 25 ans au moins, jouir de ses droits civils, être inscrit(e) à l’un des rôles des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncier non bâti, taxe foncier bâti) de la commune, être familiarisé(e) avec les circonstances locales et posséder des connaissances de la commune suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
L’engagement se fait sur la durée d’un mandat (6 ans).
Si vous êtes intéressé(e) pour déposer votre candidature, ou pour plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec la Mairie.
La date butoir est fixée au 2 juillet 2020.
