Adjudication chasse communale - Lot n° 2
Adjudication de la chasse communale
Avis public
L'adjudication publique de la chasse communale de SAALES se déroulera dans les conditions fixées par le cahier des charges type (CCT) des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
le jeudi 21 décembre à 10 heures 00, à la salle des fêtes - Grand rue à Saâles
LOT n° 2
Superficie : 478,52 ha dont 460 ha de forêts
Mise à prix : 7 200 €
Les documents relatifs à l'adjudication (art. 15 du CCT) peuvent être consultés en mairie sur les horaires d’ouverture du secrétariat (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – le mardi de 08h00 à 12h00).
Tout candidat à l'adjudication doit faire parvenir son dossier de candidature à la mairie de Saâles, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) ou dépôt en mairie contre récépissé.
La date limite de réception des dossiers conformes à l'art.16 du CCT est fixée au 23 novembre 2023.
Seuls les candidats agréés par le conseil municipal après avis de la Commission consultative communale de la chasse pourront participer aux enchères (art. 10 et 17 du CCT).
Les frais de publication, de criée et autres seront payés comptant par le locataire dès la signature du contrat de location.
Date d'envoi à la publication : le 19 octobre 2023
Le Maire
Romain MANGENET
Avis public
L'adjudication publique de la chasse communale de SAALES se déroulera dans les conditions fixées par le cahier des charges type (CCT) des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
le jeudi 21 décembre à 10 heures 00, à la salle des fêtes - Grand rue à Saâles
LOT n° 2
Superficie : 478,52 ha dont 460 ha de forêts
Mise à prix : 7 200 €
Les documents relatifs à l'adjudication (art. 15 du CCT) peuvent être consultés en mairie sur les horaires d’ouverture du secrétariat (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – le mardi de 08h00 à 12h00).
Tout candidat à l'adjudication doit faire parvenir son dossier de candidature à la mairie de Saâles, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) ou dépôt en mairie contre récépissé.
La date limite de réception des dossiers conformes à l'art.16 du CCT est fixée au 23 novembre 2023.
Seuls les candidats agréés par le conseil municipal après avis de la Commission consultative communale de la chasse pourront participer aux enchères (art. 10 et 17 du CCT).
Les frais de publication, de criée et autres seront payés comptant par le locataire dès la signature du contrat de location.
Date d'envoi à la publication : le 19 octobre 2023
Le Maire
Romain MANGENET
