Un nouvel arrêté règlemente le démarchage à domicile
Afin de conforter la tranquillité publique et dans le souci de protéger la population contre les abus que peut occasionner le démarchage commercial à domicile, un arrêté règlementant cette activité a été pris par Madame la Maire depuis le 27 juillet (n° 104/2025).
Le démarcheur devra notamment se faire connaître auprès des services de la mairie minimum un mois avant la prospection et il ne pourra exercer que du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
La police municipale et la gendarmerie veilleront à la bonne exécution de ces nouvelles dispositions.
Prendre connaissance de l'arrêté : https://www.saint-genis-des-fontaines.fr/wp-content/uploads/2025/08/Arrete_104_2025_demarchage_.pdf
Source visuel : istock (libre de droit)
Le démarcheur devra notamment se faire connaître auprès des services de la mairie minimum un mois avant la prospection et il ne pourra exercer que du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
La police municipale et la gendarmerie veilleront à la bonne exécution de ces nouvelles dispositions.
Prendre connaissance de l'arrêté : https://www.saint-genis-des-fontaines.fr/wp-content/uploads/2025/08/Arrete_104_2025_demarchage_.pdf
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