Rejoignez la commission communale des impôts directs
La Commune lance un appel à candidatures pour intégrer la commission communale des impôts directs (CCID), acteur essentiel du bon fonctionnement de la fiscalité locale.
Un rôle citoyen au service de l’équité fiscale
Aux côtés de l’administration fiscale, la CCID veille à garantir une évaluation juste et transparente des bases d’imposition. Concrètement, elle intervient pour :
- participer à la détermination des valeurs locatives des biens immobiliers,
- contribuer à l’évaluation des propriétés non bâties,
- émettre un avis sur les évolutions des biens bâtis et non bâtis (nouvelles constructions, transformations, changements d’usage…),
- signaler les modifications constatées sur le territoire communal
- ou encore se prononcer sur certaines situations spécifiques, notamment les biens vacants ou sans propriétaire identifié.
Qui peut se présenter ?
La Commune recherche des personnes sérieuses et disponibles (la commission se réunit en moyenne une à deux fois par an, en journée). Pour être éligible, vous devez :
- être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
- être de nationalité française ou ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne ;
- jouir de vos droits civils ;
- être inscrit(e) au rôle des impôts directs locaux de la Commune
- et avoir une bonne connaissance du territoire communal.
Si vous souhaitez vous engager pour la Commune, transmettez vos coordonnées avant le lundi 18 mai par téléphone au 04 68 95 00 01 ou par courriel à accueil@sgdf66.fr.
Être membre de la CCID, c’est participer concrètement de manière volontaire à la transparence des décisions locales et à l’équité fiscale sur le territoire communal.
Un rôle citoyen au service de l’équité fiscale
Aux côtés de l’administration fiscale, la CCID veille à garantir une évaluation juste et transparente des bases d’imposition. Concrètement, elle intervient pour :
- participer à la détermination des valeurs locatives des biens immobiliers,
- contribuer à l’évaluation des propriétés non bâties,
- émettre un avis sur les évolutions des biens bâtis et non bâtis (nouvelles constructions, transformations, changements d’usage…),
- signaler les modifications constatées sur le territoire communal
- ou encore se prononcer sur certaines situations spécifiques, notamment les biens vacants ou sans propriétaire identifié.
Qui peut se présenter ?
La Commune recherche des personnes sérieuses et disponibles (la commission se réunit en moyenne une à deux fois par an, en journée). Pour être éligible, vous devez :
- être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
- être de nationalité française ou ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne ;
- jouir de vos droits civils ;
- être inscrit(e) au rôle des impôts directs locaux de la Commune
- et avoir une bonne connaissance du territoire communal.
Si vous souhaitez vous engager pour la Commune, transmettez vos coordonnées avant le lundi 18 mai par téléphone au 04 68 95 00 01 ou par courriel à accueil@sgdf66.fr.
Être membre de la CCID, c’est participer concrètement de manière volontaire à la transparence des décisions locales et à l’équité fiscale sur le territoire communal.
