ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATUION SUR LA D28
COMMUNE DE HITTE
Département des Hautes-Pyrénées
ARRETÉ : AR_2019_004
VU la demande de Monsieur David SEMPER responsable de production 1, rue des Piverts 66700 Argelès sur Mer, intervenant au profit d’ORANGE ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R 411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire) et l'ensemble des textes qui l'ont modifié
Considérant que la Direction des Routes et du Transports a entériné les travaux par arrêté n° D>P 2019 - COT-RD N° 11, 17, 21, 28, 37, 41, 136, 138, 611 et 939-83 du 7 mars 2019,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux sur le réseau téléphonique (remplacement des poteaux) sur la D28 il y a lieu de réglementer ponctuellement la circulation sur la D28 à l’intérieur du village du 11/03/2019 au 11/05/2019 inclus.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La circulation sur la D28 à l’intérieur du village sera ponctuellement réglementée à l’occasion des travaux de remplacement des poteaux téléphoniques, travaux qui doivent avoir lieu entre le 23/04/2019 au 11/05/2019 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la signalisation des chantiers mobiles référence OPPBTP chapitre RC5 ou RC6 et aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Hitte.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU – Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX – dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Hitte, le 19 avril 2019 Le Maire
DIFFUSIONS pour attribution :
- Entreprise SEM.PER
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tournay
- DRT Agence Pays des Coteaux GALAN
