CIAF : appel à candidatures et Conseil municipal du 30 novem
Dans le cadre de la révision de la réglementation des boisements engagée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, la commune doit constituer la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF).
1. Délibération du Conseil municipal – Lundi 30 novembre 2026
Lors de la séance du lundi 30 novembre 2026, le Conseil municipal sera amené à délibérer pour :
Les propriétaires de biens fonciers non bâtis souhaitant se porter candidats (y compris les conseillers municipaux concernés) sont invités à se faire connaître en mairie.
1. Délibération du Conseil municipal – Lundi 30 novembre 2026
Lors de la séance du lundi 30 novembre 2026, le Conseil municipal sera amené à délibérer pour :
- Élire deux propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune ainsi qu'un suppléant ;
- Désigner deux propriétaires forestiers de la commune ainsi que deux suppléants.
Les propriétaires de biens fonciers non bâtis souhaitant se porter candidats (y compris les conseillers municipaux concernés) sont invités à se faire connaître en mairie.
- Dépôt des candidatures : au plus tard jusqu'au début de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2026.
- Rappel : une même personne ne peut pas être désignée deux fois au sein de la commission (notamment si elle figure déjà sur les propositions de la Chambre d'agriculture ou du CRPF).
