VENTE DOMAINES Parcelles de la succession DUCOUT Robert
Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY DE DÔME, chargé de la succession de DUCOUT Robert (référence : 063 8100076) va procéder à la cession amiable des biens ci-après désignés, les articles L331-19 à L331-21 du code forestier s’appliquent.
LOT 1 : Parcelle E162 - Nature BF - Superficie 1 610 m2
LOT 2 : Parcelle E521 - Nature T - Superficie 2 990 m2
LOT 3 : Parcelle E557 - NatureT - Superficie 360 m2
LOT 4 : Parcelle E559 - Nature T - Superficie 12 420 m2
LOT 5 : Parcelle E562 - Nature T - Superficie 6 480 m2
LOT 6 : Parcelle E608 - Nature BT - Superficie 8 360 m2
LOT 7 : Parcelle E679 - Nature BT - Superficie 18 180 m2
LOT 8 : Parcelle E802 - Nature P - Superficie 13 330 m2
Pour tout renseignement vous pouvez contacter : aurore.manzat@dgfip.finances.gouv.fr / 04-73-43-11-56
Modalités de dépôt des candidatures
La vente sera consentie en lot. L'offre des personnes intéressées devra préciser : nom, prénoms, adresse, téléphone, mail, copie pièce d’identité du candidat, le prix offert en chiffres et en toutes lettres. Vous pouvez venir retirer au secrétariat de mairie le formulaire de candidature.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention :
« Offre Succession 063 8100076AM (DUCOUT Robert) / Pôle GPP / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à :
Direction Départementale des Finances Publiques
Gestion des Patrimoines Privés – à l'attention de Mme MANZAT
2 rue GILBERT MOREL63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Vente
Cette vente sera reçue par acte notarié. Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente. Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.
LOT 1 : Parcelle E162 - Nature BF - Superficie 1 610 m2
LOT 2 : Parcelle E521 - Nature T - Superficie 2 990 m2
LOT 3 : Parcelle E557 - NatureT - Superficie 360 m2
LOT 4 : Parcelle E559 - Nature T - Superficie 12 420 m2
LOT 5 : Parcelle E562 - Nature T - Superficie 6 480 m2
LOT 6 : Parcelle E608 - Nature BT - Superficie 8 360 m2
LOT 7 : Parcelle E679 - Nature BT - Superficie 18 180 m2
LOT 8 : Parcelle E802 - Nature P - Superficie 13 330 m2
Pour tout renseignement vous pouvez contacter : aurore.manzat@dgfip.finances.gouv.fr / 04-73-43-11-56
Modalités de dépôt des candidatures
La vente sera consentie en lot. L'offre des personnes intéressées devra préciser : nom, prénoms, adresse, téléphone, mail, copie pièce d’identité du candidat, le prix offert en chiffres et en toutes lettres. Vous pouvez venir retirer au secrétariat de mairie le formulaire de candidature.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention :
« Offre Succession 063 8100076AM (DUCOUT Robert) / Pôle GPP / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à :
Direction Départementale des Finances Publiques
Gestion des Patrimoines Privés – à l'attention de Mme MANZAT
2 rue GILBERT MOREL63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : 01/12/2026
Vente
Cette vente sera reçue par acte notarié. Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente. Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.
