Appel à candidature CIAF Règlementation des boisements
En vue de procéder à la révision de la règlementation des boisements sur les communes d’Ars-les-Favets, Bussière-près-Pionsat, La Cellette, Château-sur-Cher, La Crouzille, Pionsat, Le Quartier, Roche d’Agoux, Saint-Hilaire-près-Pionsat, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Vergheas et Virlet une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sera constituée en application de l’article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.
Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le 2 novembre 17h00
Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.
Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le 2 novembre 17h00
