Dégrèvement de taxe foncière – Pertes de récoltes 2026
La commune de Moureuille informe les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles que l’État a accordé des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties, à la suite des pertes de récoltes liées à la sécheresse de 2026.
Ce dégrèvement doit bénéficier à l’exploitant agricole (fermier) lorsque les parcelles concernées sont louées.
La liste des parcelles ayant bénéficié d’un dégrèvement est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les propriétaires et exploitants concernés sont invités à en prendre connaissance afin de permettre, le cas échéant, la répercussion du dégrèvement au profit des fermiers.
Ce dégrèvement doit bénéficier à l’exploitant agricole (fermier) lorsque les parcelles concernées sont louées.
La liste des parcelles ayant bénéficié d’un dégrèvement est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les propriétaires et exploitants concernés sont invités à en prendre connaissance afin de permettre, le cas échéant, la répercussion du dégrèvement au profit des fermiers.
