Déclaration annuelles de vos ruches
Chers apicultrices et apiculteurs,
Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.
Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Comment effectuer votre déclaration ?
En ligne :
1 - Rendez-vous sur la rubrique déclarer des ruches du site
2 - Mes démarches du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire. Remplissez les informations demandées.
3 - Validez votre déclaration
Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger le récépissé. Nous vous conseillons de le faire.
Par courrier :
1 - Imprimez le formulaire Cerfa N°13995*08 disponible sur le site Mes démarches.
2 - Remplissez les informations demandées de façon lisible, datez et signez le document.
3 - Envoyez le formulaire par courrier à la nouvelle adresse suivante :
DOCUMENTHOM
DGAL - déclarations de ruches
810 rue Léonard de Vinci
45400 SEMOY
Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.
Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Comment effectuer votre déclaration ?
En ligne :
1 - Rendez-vous sur la rubrique déclarer des ruches du site
2 - Mes démarches du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire. Remplissez les informations demandées.
3 - Validez votre déclaration
Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger le récépissé. Nous vous conseillons de le faire.
Par courrier :
1 - Imprimez le formulaire Cerfa N°13995*08 disponible sur le site Mes démarches.
2 - Remplissez les informations demandées de façon lisible, datez et signez le document.
3 - Envoyez le formulaire par courrier à la nouvelle adresse suivante :
DOCUMENTHOM
DGAL - déclarations de ruches
810 rue Léonard de Vinci
45400 SEMOY
