Révision du règlement des boisements - APPEL A CANDIDATURE
En vue de la révision de la règlementation des boisements, sur les communes citées dans la PJ, une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier sera constituée.
Parmi les membres, elle devra comprendre 3 propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commun, dont 2 titulaires et 1 suppléant, élus par le conseil municipal.
Le candidatures sont à déposer en Mairie avant le mardi 10 novembre 17h
Toutes les informations en PJ
Parmi les membres, elle devra comprendre 3 propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commun, dont 2 titulaires et 1 suppléant, élus par le conseil municipal.
Le candidatures sont à déposer en Mairie avant le mardi 10 novembre 17h
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