Non-respect des jours de collecte
Mesdames, Messieurs,
Je vous partage un message du Service Environnement de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise reçu ce jour par courrier.
Rappel des règles concernant les conteneurs de déchets
Pour des raisons de sécurité, els conteneurs de déchets doivent être retirés du domaine public dans les meilleurs délais après la collecte. La responsabilité des usagers est engagée en cas d'accident généré par un sac, un bac ou des déchets en vrac présentés sur le domaine public en dehors des consignes et horaires de présentation légaux.
Extrait du règlement de collecte de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise : "Les récipients qui se trouveraient de façon notoire sur la voie publique en dehors de la plage horaire prévue seraient considérés comme dépôts sauvages. Cette infraction, établie par l'article R.632-1 du Code Pénal qualifie de contravention de 2ème classe" (voir article 2 chapitre 6 du règlement de collecte).
Le service environnement de la CCSSO reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03 44 99 08 61.
Je vous partage un message du Service Environnement de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise reçu ce jour par courrier.
Rappel des règles concernant les conteneurs de déchets
Pour des raisons de sécurité, els conteneurs de déchets doivent être retirés du domaine public dans les meilleurs délais après la collecte. La responsabilité des usagers est engagée en cas d'accident généré par un sac, un bac ou des déchets en vrac présentés sur le domaine public en dehors des consignes et horaires de présentation légaux.
Extrait du règlement de collecte de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise : "Les récipients qui se trouveraient de façon notoire sur la voie publique en dehors de la plage horaire prévue seraient considérés comme dépôts sauvages. Cette infraction, établie par l'article R.632-1 du Code Pénal qualifie de contravention de 2ème classe" (voir article 2 chapitre 6 du règlement de collecte).
Le service environnement de la CCSSO reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03 44 99 08 61.
