ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2022.
Pour voter les 10 et 24 avril prochains, la présentation d'une carte d'électeur est recommandée mais pas obligatoire.
En revanche, dans les communes de plus de 1000 habitants, la présentation d'un titre d'identité sera obligatoire.
En application de l'article R.60 du code électoral, les titres permettant aux électeurs de justifier leur identité sont les suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office National des anciens Combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire sécurisé conforme au format "Union Européenne"
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L.224-1 du code de la sécurité intérieure
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
En revanche, dans les communes de plus de 1000 habitants, la présentation d'un titre d'identité sera obligatoire.
En application de l'article R.60 du code électoral, les titres permettant aux électeurs de justifier leur identité sont les suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office National des anciens Combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire sécurisé conforme au format "Union Européenne"
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L.224-1 du code de la sécurité intérieure
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
