Utilisation de drone par un particulier

Bonjour ,

La semaine dernière, deux riverains de l'Avenue Foch m'ont contacté pour un drone survolant leur propriété. 

Je vous rappelle la législation en cours pour un drone utilisé par un particulier ainsi que les sanctions s'y rapportant:

🔴 Ce qui est interdit :
* Faire voler un drone au-dessus des zones habitées (villes, villages).
* Survoler des personnes ou des rassemblements.
* Utiliser un drone à proximité d’aéroports ou de zones sensibles.
* Filmer ou photographier des personnes sans leur consentement.

🟢 Ce qui est obligatoire :
* Respecter une hauteur maximale de vol (généralement 120 mètres).
* Garder le drone en vue directe à tout moment.
* Enregistrer son drone si requis et suivre une formation en ligne si nécessaire.
* Consulter les cartes officielles des zones autorisées avant tout vol.

⚠️ Sanctions encourues :
Le non-respect de ces règles peut entraîner :
* Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €
* Une peine d’emprisonnement (jusqu’à 1 an)
* La confiscation du drone

BCP TELLIEZ