Bruits de voisinage - réglementation
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?
Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.
> Les différents bruits :
Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :
- Un individu, locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, fête...)
- Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
- Un animal (exemple : aboiements)
Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
> Vers qui me tourner ?
Vous pouvez faire appel à la Gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
A partir du mois de juillet, vous pourrez également faire appel à la Police Intercommunale de Nevers Agglomération (un article de présentation sera réalisé prochainement).
> Le montant de l'amende :
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du bruit pour un montant de :
- 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction,
- 180 € après ce délai.
L'auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.
NOTA :
Attention
Une personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement. En outre, une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.
La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende. La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République.
Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.
> Les différents bruits :
Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :
- Un individu, locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, fête...)
- Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
- Un animal (exemple : aboiements)
Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
> Vers qui me tourner ?
Vous pouvez faire appel à la Gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
A partir du mois de juillet, vous pourrez également faire appel à la Police Intercommunale de Nevers Agglomération (un article de présentation sera réalisé prochainement).
> Le montant de l'amende :
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du bruit pour un montant de :
- 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction,
- 180 € après ce délai.
L'auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.
NOTA :
Attention
Une personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement. En outre, une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.
La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende. La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République.
