Bien comprendre votre taxe foncière
Alors que de nombreuses communes ont opté pour une augmentation des impôts fonciers notamment afin de faire face à l’inflation, la Ville de Coulanges-lès-Nevers a, cette année encore, choisi de maintenir ses taux de taxes foncières inchangés pour l’année 2023. Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué par la commune demeure à 48,90%, comme c’est le cas depuis 2021.
Sur votre avis 2023, le taux affiché est donc à nouveau de 48,90%, comme en 2021 et 2022.
Nous vous en parlions déjà l’année dernière, suite à la suppression de la taxe d’habitation en 2020, la part correspondante du Conseil départemental a été réaffectée à la commune, en guise de compensation, en utilisant le dernier taux départemental en vigueur, qui était de 23,90%. Ainsi, depuis 2021, le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties s’établit de la manière suivante : 25% (part communale) + 23,90% (ex. part départementale), soit un taux de 48,90%.
Pour calculer le montant de votre taxe foncière, le taux communal est appliqué à une base qui reflète la valeur locative de votre logement. Cette base est calculée par les services fiscaux de l’État en prenant en compte des facteurs tels que le quartier, la taille et le type de votre logement. Conformément à la loi, cette base est révisée chaque année au niveau national, notamment en tenant compte de l’inflation.
En 2022, cette base à la main de l’État a été ajustée pour refléter une augmentation de 3,4 %, ce qui a expliqué le léger accroissement du montant de votre taxe foncière l’an dernier, ceci bien que la Ville de Coulanges-lès-Nevers n’ait pas modifié son taux.
Cette année encore, l’Etat a appliqué à cette base une augmentation équivalente à l’inflation calculée par l’INSEE, soit + 7,1%.
Même si la Municipalité de Coulanges-lès-Nevers a décidé de ne pas augmenter son taux de taxe foncière (toujours 48,90% cette année encore), le montant de votre taxe foncière va légèrement augmenter en 2023 du fait de l’augmentation, par l’État, de la base.
Sur votre avis 2023, le taux affiché est donc à nouveau de 48,90%, comme en 2021 et 2022.
Nous vous en parlions déjà l’année dernière, suite à la suppression de la taxe d’habitation en 2020, la part correspondante du Conseil départemental a été réaffectée à la commune, en guise de compensation, en utilisant le dernier taux départemental en vigueur, qui était de 23,90%. Ainsi, depuis 2021, le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties s’établit de la manière suivante : 25% (part communale) + 23,90% (ex. part départementale), soit un taux de 48,90%.
Pour calculer le montant de votre taxe foncière, le taux communal est appliqué à une base qui reflète la valeur locative de votre logement. Cette base est calculée par les services fiscaux de l’État en prenant en compte des facteurs tels que le quartier, la taille et le type de votre logement. Conformément à la loi, cette base est révisée chaque année au niveau national, notamment en tenant compte de l’inflation.
En 2022, cette base à la main de l’État a été ajustée pour refléter une augmentation de 3,4 %, ce qui a expliqué le léger accroissement du montant de votre taxe foncière l’an dernier, ceci bien que la Ville de Coulanges-lès-Nevers n’ait pas modifié son taux.
Cette année encore, l’Etat a appliqué à cette base une augmentation équivalente à l’inflation calculée par l’INSEE, soit + 7,1%.
Même si la Municipalité de Coulanges-lès-Nevers a décidé de ne pas augmenter son taux de taxe foncière (toujours 48,90% cette année encore), le montant de votre taxe foncière va légèrement augmenter en 2023 du fait de l’augmentation, par l’État, de la base.
