RAPPEL - BRULAGE DES DECHETS VERTS
POUR RAPPEL
Concernant les travaux de jardinage, nous vous rappelons qu’il est interdit de brûler à l’air libre les déchets verts (assimilés aux déchets ménagers).
Le non- respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3 classe pouvant s’élever à 450 €. (art 84 du règlement sanitaire départemental et circulaire du ministère de l’agriculture en date du 18 novembre 2011.
Les déchets verts doivent être acheminés à la déchèterie intercommunale
Concernant les travaux de jardinage, nous vous rappelons qu’il est interdit de brûler à l’air libre les déchets verts (assimilés aux déchets ménagers).
Le non- respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3 classe pouvant s’élever à 450 €. (art 84 du règlement sanitaire départemental et circulaire du ministère de l’agriculture en date du 18 novembre 2011.
Les déchets verts doivent être acheminés à la déchèterie intercommunale
