NUISANCES CAUSÉES PAR LES ABOIEMENTS DE CHIENS
Certains habitants se plaignent des aboiements quasi permanents de chiens.
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore comme ceci :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler et gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation.
Merci donc aux propriétaires de chiens de veiller à ne pas déranger leur voisinage.
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore comme ceci :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler et gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation.
Merci donc aux propriétaires de chiens de veiller à ne pas déranger leur voisinage.
