CHASSE : DROIT DE RESERVE
En date du 5 septembre 2023, le conseil municipal a décidé d'abandonner le produit de la chasse communale au profit des propriétaires.
Les propriétaires de 25 ha de terres d'un seul tenant ou 5 ha d'eau d'un seul tenant, sur le ban communal d'Argancy, peuvent exercer leur droit de réserves ou effectuer une demande d'enclaves s'ils le souhaitent.
Ils ont 10 jours, soit jusqu'au 15 septembre 2023, pour déposer leur demande en mairie.
L'équipe municipale
Les propriétaires de 25 ha de terres d'un seul tenant ou 5 ha d'eau d'un seul tenant, sur le ban communal d'Argancy, peuvent exercer leur droit de réserves ou effectuer une demande d'enclaves s'ils le souhaitent.
Ils ont 10 jours, soit jusqu'au 15 septembre 2023, pour déposer leur demande en mairie.
L'équipe municipale
