PROLIFÉRATION DES CHATS
À la suite de plusieurs signalements concernant la présence importante de chats dans certains secteurs du village, la commune souhaite apporter une réponse claire aux habitants.
Nous sommes pleinement conscients des nuisances occasionnées et nous comprenons l’agacement des personnes directement concernées.
Cependant, il est indispensable de rappeler que la commune ne peut pas agir en dehors de la loi, même lorsque la situation devient particulièrement gênante.
Plusieurs solutions peuvent sembler simples : capturer les chats et les emmener ailleurs, les déposer dans une autre commune, dans un bois ou dans un secteur éloigné, voire demander leur élimination.
Ces solutions ne peuvent pas être mises en œuvre par la commune pour régler le problème.
La commune ne peut évidemment pas décider de tuer des animaux parce qu'ils sont trop nombreux ou qu'ils occasionnent des nuisances.
Les actes de cruauté ou sévices graves envers un animal domestique sont pénalement sanctionnés par l’article 521-1 du Code pénal.
De la même manière, il n’est pas question de capturer les chats pour aller les abandonner ailleurs.
Déplacer le problème dans une autre commune n’est pas une solution.
ALORS, QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?
L’article L.211-27 prévoit un dispositif spécifiquement destiné aux chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics.
Le maire peut faire procéder à :
- leur capture ;
- leur stérilisation ;
- puis leur relâcher dans les mêmes lieux où ils ont été capturés.
Il s’agit du dispositif des « chats libres ».
OUI, LES CHATS SONT DONC RELÂCHÉS APRÈS LEUR STÉRILISATION.
Dans le cadre du dispositif prévu par l’article L.211-27, le texte prévoit expressément leur « relâcher dans ces mêmes lieux ».
Ce n’est donc ni un choix de facilité, ni un manque de volonté de la municipalité.
C’est le cadre légal que nous devons respecter.
LE BUT EST DE STOPPER LA REPRODUCTION
Nous sommes conscients qu’après l’intervention, les habitants pourront encore voir les chats dans le village.
La différence fondamentale est qu’ils seront stérilisés et ne pourront plus se reproduire.
C’est ainsi que la population pourra progressivement être maîtrisée.
Il ne faut malheureusement pas attendre une disparition immédiate des animaux. Les résultats d’une campagne de stérilisation se constatent progressivement.
LES PROPRIÉTAIRES DOIVENT AUSSI PRENDRE LEURS RESPONSABILITÉS
La commune souhaite également être très claire sur ce point.
Plusieurs courriers ont déjà été déposés dans les boîtes aux lettres.
La collectivité ne peut pas engager continuellement de l’argent public pour stériliser des animaux errants si, parallèlement, des propriétaires laissent leurs propres chats se reproduire sans prendre les dispositions nécessaires.
Chaque nouvelle portée non maîtrisée contribue à aggraver une situation dont les conséquences sont ensuite supportées par l’ensemble du village.
Nous appelons donc les propriétaires à faire preuve de responsabilité.
CETTE INTERVENTION AURA UN COÛT POUR LA COLLECTIVITÉ
Il faut également rappeler que la capture, le transport, les actes vétérinaires, la stérilisation représentent un coût.
Ce sont donc des dépenses qui seront supportées par le budget communal.
La commune recherche actuellement les modalités les plus adaptées et les éventuels partenariats permettant de limiter autant que possible cette charge financière.
UNE SITUATION QUI NE PEUT PAS ÊTRE RÉGLÉE DU JOUR AU LENDEMAIN
Nous sommes parfaitement conscients des nuisances que peuvent subir certains habitants et nous ne minimisons pas la situation.
Cependant, la commune doit intervenir dans le strict respect de la réglementation relative aux animaux, avec des moyens humains et financiers qui restent ceux d’une petite collectivité.
Nous continuerons donc à rechercher la solution la plus adaptée afin de maîtriser progressivement cette prolifération.
Nous remercions les habitants pour leur compréhension, leur patience et leur vigilance.
Le Conseil municipal
Nous sommes pleinement conscients des nuisances occasionnées et nous comprenons l’agacement des personnes directement concernées.
Cependant, il est indispensable de rappeler que la commune ne peut pas agir en dehors de la loi, même lorsque la situation devient particulièrement gênante.
Plusieurs solutions peuvent sembler simples : capturer les chats et les emmener ailleurs, les déposer dans une autre commune, dans un bois ou dans un secteur éloigné, voire demander leur élimination.
Ces solutions ne peuvent pas être mises en œuvre par la commune pour régler le problème.
La commune ne peut évidemment pas décider de tuer des animaux parce qu'ils sont trop nombreux ou qu'ils occasionnent des nuisances.
Les actes de cruauté ou sévices graves envers un animal domestique sont pénalement sanctionnés par l’article 521-1 du Code pénal.
De la même manière, il n’est pas question de capturer les chats pour aller les abandonner ailleurs.
Déplacer le problème dans une autre commune n’est pas une solution.
ALORS, QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?
L’article L.211-27 prévoit un dispositif spécifiquement destiné aux chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics.
Le maire peut faire procéder à :
- leur capture ;
- leur stérilisation ;
- puis leur relâcher dans les mêmes lieux où ils ont été capturés.
Il s’agit du dispositif des « chats libres ».
OUI, LES CHATS SONT DONC RELÂCHÉS APRÈS LEUR STÉRILISATION.
Dans le cadre du dispositif prévu par l’article L.211-27, le texte prévoit expressément leur « relâcher dans ces mêmes lieux ».
Ce n’est donc ni un choix de facilité, ni un manque de volonté de la municipalité.
C’est le cadre légal que nous devons respecter.
LE BUT EST DE STOPPER LA REPRODUCTION
Nous sommes conscients qu’après l’intervention, les habitants pourront encore voir les chats dans le village.
La différence fondamentale est qu’ils seront stérilisés et ne pourront plus se reproduire.
C’est ainsi que la population pourra progressivement être maîtrisée.
Il ne faut malheureusement pas attendre une disparition immédiate des animaux. Les résultats d’une campagne de stérilisation se constatent progressivement.
LES PROPRIÉTAIRES DOIVENT AUSSI PRENDRE LEURS RESPONSABILITÉS
La commune souhaite également être très claire sur ce point.
Plusieurs courriers ont déjà été déposés dans les boîtes aux lettres.
La collectivité ne peut pas engager continuellement de l’argent public pour stériliser des animaux errants si, parallèlement, des propriétaires laissent leurs propres chats se reproduire sans prendre les dispositions nécessaires.
Chaque nouvelle portée non maîtrisée contribue à aggraver une situation dont les conséquences sont ensuite supportées par l’ensemble du village.
Nous appelons donc les propriétaires à faire preuve de responsabilité.
CETTE INTERVENTION AURA UN COÛT POUR LA COLLECTIVITÉ
Il faut également rappeler que la capture, le transport, les actes vétérinaires, la stérilisation représentent un coût.
Ce sont donc des dépenses qui seront supportées par le budget communal.
La commune recherche actuellement les modalités les plus adaptées et les éventuels partenariats permettant de limiter autant que possible cette charge financière.
UNE SITUATION QUI NE PEUT PAS ÊTRE RÉGLÉE DU JOUR AU LENDEMAIN
Nous sommes parfaitement conscients des nuisances que peuvent subir certains habitants et nous ne minimisons pas la situation.
Cependant, la commune doit intervenir dans le strict respect de la réglementation relative aux animaux, avec des moyens humains et financiers qui restent ceux d’une petite collectivité.
Nous continuerons donc à rechercher la solution la plus adaptée afin de maîtriser progressivement cette prolifération.
Nous remercions les habitants pour leur compréhension, leur patience et leur vigilance.
Le Conseil municipal
