Déclaration obligatoire biens immobilliers jusqu'au 30 juin

Si vous êtes propriétaire, cette déclaration est obligatoire avant le 30 juin.
Vous trouverez ci-dessous la procédure pour une déclaration en ligne.
Si vous le souhaitez, il est possible de faire cette déclaration en format papier. Ce document est disponible à l'accueil de la mairie.

Déclaration biens immobiliers (pour les particuliers)

Connexion internet sur"impots.gouv.fr"

Clic sur "votre espace particulier" (compte fiscal)

Indiquer le N° du compte fiscal à 13 chiffres
(celui porté sur déclaration revenus en haut à gauche)

Si ce compte n’est pas créé, le créer (sera généré un mot de passe qui devrait vous être communiqué ultérieurement par l’administration des impôts, sous 15 jours, soit par messagerie ou voie postale)


Indiquer le mot de passe

Clic sur "continuer" et choisir la rubrique "biens immobiliers" dans la ligne du haut ;
(ceux-ci apparaissent en détail. Pour une même adresse ils peuvent être multiples : maison, piscine, véranda….)

Sur chacun d’eux, selon leur nature, Clic sur :

Sans changement
Déclaration d’occupation(à compléter)


Clic sur valider

Clic sur transmettre
(le pavé "déclaration occupation ou loué" accompagnant le ou les bien(s) s’efface

Fin de l’opération