Conservation de vos documents de la vie courante
Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?
Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document. Service-Public.fr vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.
Vous devez conserver certains documents de manière permanente. C’est notamment le cas de :
votre livret de famille ;
votre carnet de santé ;
votre contrat de mariage ;
un jugement d’adoption ;
l’acte de vente d’un logement.
En revanche, vous pouvez vous départir de votre contrat de location et de l’état des lieux 3 ans après la fin du bail ; et de vos avis d'imposition ainsi que de vos déclarations de revenus au début de la 4e année qui suit l'année d'imposition (vous pourrez donc vous séparer de votre déclaration 2025 à partir du début de l’année 2029).
Vos bulletins de salaire doivent, pour leur part, être conservés jusqu’à ce que vous ayez fait valoir vos droits à toucher une pension auprès des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez été lié durant votre carrière.
Il s’agit dans ces différents cas de délais pendant lesquels vous pouvez exercer un droit, ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (un recouvrement…). Que l'original du document vous ait été délivré sous format numérique ou papier, la durée minimale de conservation est la même.
Toutes les informations complémentaires sont en lien...
Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document. Service-Public.fr vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.
Vous devez conserver certains documents de manière permanente. C’est notamment le cas de :
votre livret de famille ;
votre carnet de santé ;
votre contrat de mariage ;
un jugement d’adoption ;
l’acte de vente d’un logement.
En revanche, vous pouvez vous départir de votre contrat de location et de l’état des lieux 3 ans après la fin du bail ; et de vos avis d'imposition ainsi que de vos déclarations de revenus au début de la 4e année qui suit l'année d'imposition (vous pourrez donc vous séparer de votre déclaration 2025 à partir du début de l’année 2029).
Vos bulletins de salaire doivent, pour leur part, être conservés jusqu’à ce que vous ayez fait valoir vos droits à toucher une pension auprès des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez été lié durant votre carrière.
Il s’agit dans ces différents cas de délais pendant lesquels vous pouvez exercer un droit, ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (un recouvrement…). Que l'original du document vous ait été délivré sous format numérique ou papier, la durée minimale de conservation est la même.
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Source : Mairie de Prunay-en-Champagne
