Commission Consultative des Services Publics Locaux
Pour votre information, la composition de la CCSPL Grand Reims (Commission Consultative des Services Publics Locaux) va évoluer avec l’adjonction d’un collège Habitants/usagers.
Dans le cadre de la participation des habitants à la vie locale, la CUGR est dotée d’une Commission des Services Publics Locaux – CCSPL (article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cette commission jusqu’ici composée de représentants associatifs et d’élus communautaires doit être complétée de représentants des usagers et des habitants (loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Dans ce cadre un appel à candidatures a été lancé jusqu’au 10 février, auprès de tous les habitants du Grand Reims via la page internet du Grand Reims et les réseaux sociaux. Pour candidater un formulaire est en ligne ci-dessous.
En fonction du nombre de candidats, un tirage au sort sera opéré pour retenir le nombre requis d’habitants.
Les associations représentées sont, quant à elles, reconduites jusqu’à la fin du mandat.
Cette nouvelle composition fera l’objet d’une délibération au conseil communautaire du 30 mars 2023 et entrera en vigueur dès les séances qui suivront.
Dans le cadre de la participation des habitants à la vie locale, la CUGR est dotée d’une Commission des Services Publics Locaux – CCSPL (article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cette commission jusqu’ici composée de représentants associatifs et d’élus communautaires doit être complétée de représentants des usagers et des habitants (loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Dans ce cadre un appel à candidatures a été lancé jusqu’au 10 février, auprès de tous les habitants du Grand Reims via la page internet du Grand Reims et les réseaux sociaux. Pour candidater un formulaire est en ligne ci-dessous.
En fonction du nombre de candidats, un tirage au sort sera opéré pour retenir le nombre requis d’habitants.
Les associations représentées sont, quant à elles, reconduites jusqu’à la fin du mandat.
Cette nouvelle composition fera l’objet d’une délibération au conseil communautaire du 30 mars 2023 et entrera en vigueur dès les séances qui suivront.
