Chiens en divagation dans le village

Nous constatons trop souvent la présence de chiens en divagation dans le village, pour rappel :

Laisser son chien divaguer peut faire l’objet d’une contravention de 5ème classe dont le montant maximal s’élève à 150€ si l’infraction a été constatée par le Maire ou la Gendarmerie.
Par ailleurs, tout accident provoqué par un chien non tenu en laisse engage la responsabilité exclusive de son propriétaire. Ce dernier risque alors des sanctions pénales si les victimes portent plainte et devra faire fonctionner son assurance responsabilité civile pour indemniser les dommages matériels et/ou corporels causés par son chien à autrui.
Si un chien errant a été capturé par la fourrière, son maître devra, pour le récupérer, s’acquitter :

• d’un forfait de récupération de l’animal dont le montant varie selon les fourrières,
• des frais d’alimentation et de garde qui dépendent du nombre de jours pendant lesquels la fourrière a gardé le chien,
• des frais d’identification de l’animal si le chien n’était ni tatoué ni pucé au moment de sa capture.

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. " Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. "
Pour plus d'informations :  
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35062