ATTENTION SIGNALÉE
Plan de réduction d'encaissement par chèques à la DGFIP > précisions sur le calendrier de mise en œuvre et l'accompagnement des usagers
Comme vous le savez, la DGFIP a pris la décision de mettre fin progressivement à l’encaissement par chèques des factures publiques, dont les factures émises par les collectivités locales.
Pour permettre d'accompagner au mieux ce changement auprès des usagers, je vous apporte quelques précisions importantes sur le calendrier de mise en œuvre.
1 - au cours du mois de novembre 2026 : fin des talons de paiement sur les factures locales
Une maintenance de l’application Helios va avoir lieu en novembre ; dans ce cadre la DGFIP va retirer les talons de paiement des factures locales éditées par nos services (talons qui permettaient de payer par chèque ou par TIP).
2 - fin novembre - début décembre 2026 : déploiement d'un mode de paiement supplémentaire "le virement simplifié"
D'ici la fin d'année, la DGFIP va déployer un moyen de paiement supplémentaire par internet (via le site PAYFIP), appelé "le virement simplifié".
Après s'être identifié sur PAYFIP, l'usager pourra effectuer le paiement simplement en sélectionnant sa banque, en s'authentifiant de manière classique, et en validant l’ordre de virement qui aura été automatiquement complété (l'usager n’aura aucune référence à indiquer, ni montant, ni coordonnées bancaires).
3 - entre juin et septembre 2027 : fermeture définitive des Centres d'encaissement des chèques et des TIP
Les Centres d'encaissement de type industriel vont continuer à fonctionner encore quelques mois pour certaines factures publiques, mais ils ne pourront plus être utilisés pour les factures locales liées aux titres de recettes dès la fin d'année 2026.
Les usagers qui à ce jour effectuent leur paiement par chèque ou par TIP seront donc amenés à utiliser un autre mode de règlement dès la fin de cette année.
La DGFIP va réaliser une campagne de communication, mais il parait important que les collectivités puissent avoir une information précise sur les principales échéances et les modes de paiement possibles pour leurs usagers. Pour rappel, il existe :
> le paiement par internet via PAYFIP (Carte bancaire, Prélèvement unique, et Virement simplifié à venir)
> le paiement en espèces ou Carte bancaire chez un partenaire agrée de la Française des Jeux (principalement les buralistes)
> le prélèvement automatique (notamment pour les factures récurrentes)
> le virement sur le compte du Service de Gestion Comptable de Vitry le François
Si vous avez la possibilité de relayer l'information auprès de vos administrés sur la fin de l'encaissement par chèque et les autres moyens de paiement à disposition (par exemple dans un bulletin municipal, un site internet local, les réseaux sociaux, l'affichage en mairie...) cela facilitera évidemment la période de transition pour les usagers, et évitera également d’éventuels "retards d'encaissement" pour les finances des collectivités.
Je vous mets pour cela à disposition en pièce jointe un flyer (cliquez dessus; 2 pages) qui rappelle les moyens de paiement à disposition.
Précisions pour les régies :
Si vous avez une régie dans votre collectivité qui accepte les chèques, il convient également de trouver une solution alternative à ce mode de règlement.
Si vous êtes concerné par une régie avec encaissement par chèque, je vous invite donc à me contacter afin que nous puissions avoir un échange sur le sujet.
Précisions pour certaines recettes spécifiques encaissées par chèques :
Certaines recettes sont encaissées principalement par chèque (comme les concessions de cimetière, les cautions de salle des fêtes, les remboursement EDF, les indemnisations d'assurance,...). Des réflexions sont donc en cours afin de mettre en place des dispositifs alternatifs et je reviendrai vers vous dès que ces derniers auront été arrêtés.
En attendant, je tiens à rassurer sur le fait que le SGC de Vitry le François est toujours en mesure d'encaisser certains chèques manuellement, mais cela reste à la marge.
Nous avons bien conscience que c'est un changement majeur pour certains usagers, aussi n'hésitez pas à me signaler les difficultés éventuelles ou questions qui se poseraient sur la mise en œuvre du plan de fin du chèque.
Comme vous le savez, la DGFIP a pris la décision de mettre fin progressivement à l’encaissement par chèques des factures publiques, dont les factures émises par les collectivités locales.
Pour permettre d'accompagner au mieux ce changement auprès des usagers, je vous apporte quelques précisions importantes sur le calendrier de mise en œuvre.
1 - au cours du mois de novembre 2026 : fin des talons de paiement sur les factures locales
Une maintenance de l’application Helios va avoir lieu en novembre ; dans ce cadre la DGFIP va retirer les talons de paiement des factures locales éditées par nos services (talons qui permettaient de payer par chèque ou par TIP).
2 - fin novembre - début décembre 2026 : déploiement d'un mode de paiement supplémentaire "le virement simplifié"
D'ici la fin d'année, la DGFIP va déployer un moyen de paiement supplémentaire par internet (via le site PAYFIP), appelé "le virement simplifié".
Après s'être identifié sur PAYFIP, l'usager pourra effectuer le paiement simplement en sélectionnant sa banque, en s'authentifiant de manière classique, et en validant l’ordre de virement qui aura été automatiquement complété (l'usager n’aura aucune référence à indiquer, ni montant, ni coordonnées bancaires).
3 - entre juin et septembre 2027 : fermeture définitive des Centres d'encaissement des chèques et des TIP
Les Centres d'encaissement de type industriel vont continuer à fonctionner encore quelques mois pour certaines factures publiques, mais ils ne pourront plus être utilisés pour les factures locales liées aux titres de recettes dès la fin d'année 2026.
Les usagers qui à ce jour effectuent leur paiement par chèque ou par TIP seront donc amenés à utiliser un autre mode de règlement dès la fin de cette année.
La DGFIP va réaliser une campagne de communication, mais il parait important que les collectivités puissent avoir une information précise sur les principales échéances et les modes de paiement possibles pour leurs usagers. Pour rappel, il existe :
> le paiement par internet via PAYFIP (Carte bancaire, Prélèvement unique, et Virement simplifié à venir)
> le paiement en espèces ou Carte bancaire chez un partenaire agrée de la Française des Jeux (principalement les buralistes)
> le prélèvement automatique (notamment pour les factures récurrentes)
> le virement sur le compte du Service de Gestion Comptable de Vitry le François
Si vous avez la possibilité de relayer l'information auprès de vos administrés sur la fin de l'encaissement par chèque et les autres moyens de paiement à disposition (par exemple dans un bulletin municipal, un site internet local, les réseaux sociaux, l'affichage en mairie...) cela facilitera évidemment la période de transition pour les usagers, et évitera également d’éventuels "retards d'encaissement" pour les finances des collectivités.
Je vous mets pour cela à disposition en pièce jointe un flyer (cliquez dessus; 2 pages) qui rappelle les moyens de paiement à disposition.
Précisions pour les régies :
Si vous avez une régie dans votre collectivité qui accepte les chèques, il convient également de trouver une solution alternative à ce mode de règlement.
Si vous êtes concerné par une régie avec encaissement par chèque, je vous invite donc à me contacter afin que nous puissions avoir un échange sur le sujet.
Précisions pour certaines recettes spécifiques encaissées par chèques :
Certaines recettes sont encaissées principalement par chèque (comme les concessions de cimetière, les cautions de salle des fêtes, les remboursement EDF, les indemnisations d'assurance,...). Des réflexions sont donc en cours afin de mettre en place des dispositifs alternatifs et je reviendrai vers vous dès que ces derniers auront été arrêtés.
En attendant, je tiens à rassurer sur le fait que le SGC de Vitry le François est toujours en mesure d'encaisser certains chèques manuellement, mais cela reste à la marge.
Nous avons bien conscience que c'est un changement majeur pour certains usagers, aussi n'hésitez pas à me signaler les difficultés éventuelles ou questions qui se poseraient sur la mise en œuvre du plan de fin du chèque.
