Obligation de ramonage des cheminées
Bonjour à toutes et à tous
Le règlement sanitaire départemental spécifie que les cheminées doivent être ramonées au minimum une fois chaque année. Il est préférable de faire appel à un ramoneur professionnel qualifié et en évitant les démarcheurs à domicile.
Lorsque l'opération est accomplie, le ramoneur doit remettre un certificat de ramonage à l'occupant ou au propriétaire. Ce document atteste que le ramonage a bien été effectué. Il doit être conservé jusqu'au prochain ramonage. Le certificat de ramonage pourra notamment vous être utile vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre incendie dans votre habitation. Il permettra de prouver que vous avez bien respecté votre obligation d'entretien en cas d'incendie ou de dégagement de monoxyde de carbone lié à votre cheminée.
Bien à vous
La mairie
Source : http://droit-finances.net
Le règlement sanitaire départemental spécifie que les cheminées doivent être ramonées au minimum une fois chaque année. Il est préférable de faire appel à un ramoneur professionnel qualifié et en évitant les démarcheurs à domicile.
Lorsque l'opération est accomplie, le ramoneur doit remettre un certificat de ramonage à l'occupant ou au propriétaire. Ce document atteste que le ramonage a bien été effectué. Il doit être conservé jusqu'au prochain ramonage. Le certificat de ramonage pourra notamment vous être utile vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre incendie dans votre habitation. Il permettra de prouver que vous avez bien respecté votre obligation d'entretien en cas d'incendie ou de dégagement de monoxyde de carbone lié à votre cheminée.
Bien à vous
La mairie
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