Info Mairie : Facture Travaux d'assainissement
Bonjour à toutes et à tous.
Vous avez reçu, ce jour, une facture de la trésorerie intitulée " frais de branchement". Certains d'entre vous se sont manifestés auprès du Pôle de Gueux pour avoir des explications à ce sujet. Il s'agit de la facture correspondant à l'installation, sur le domaine public, de la boite de branchement qui va vous permettre de vous raccorder au réseau d'assainissement.
Je vous ai fait part, à plusieurs reprises, du détail des frais à régler pour les travaux d'assainissement de notre commune. Le dernier message date du 14 septembre dernier et je me permets de vous le resoumettre ci-après. A cette période vous avez reçu un courrier du Grand Reims qui vous précisait le montant qui serait facturé et vous demandait de retourné un CERFA signé pour la déclaration du taux de TVA qui serait appliqué à cette facture.
Même si je peux comprendre qu'une facture ne soit jamais une bonne nouvelle, il n'y a pas de mauvaise surprise concernant celle-ci puisque annoncée et commentée de longue date.
Du reste elle devait initialement vous être adressée en 2021 mais le changement de trésorerie d'Hermonville vers Fismes n'a pas permis aux services du Grand Reims et de l'Etat de vous la transmettre au dernier trimestre 2021.
Si vous avez des questions ou des interrogations, vos référents et moi même restons à votre disposition pour de plus amples explications à ce sujet.
Bien cordialement
P SIMON
Maire de Bouleuse
Message du 14 septembre 2021
Bonjour à toutes et à tous
J'espère que vous vous portez bien et que vos vacances se seront biens passées.
Les importants travaux d’assainissement collectif sont terminés. Les ultimes contrôles viennent d’être réalisés et rien ne s'oppose à une mise en service du réseau et de la station d’épuration. Nous avons retenu la du 30 septembre 2021 pour la mise en service de l’ensemble. Les travaux de raccordement individuel vont donc pourvoir débuter.
C'est le sens du courrier qui sera adressé à tous les propriétaires de Bouleuse ce vendredi 17 septembre. Si vous êtes locataires, n’hésitez pas à en parler à votre propiétaire afin de vous assurer qu’il aura bien pris connaissance de la possibilité de débuter les travaux de raccordement au réseau collectif.
A ce courrier sera jointe une attestation de TVA. Il est important que vous notiez que ce document est à remplir et à retourner au Pôle de Gueux avant le 30 septembre 2021. Il peut être envoyé par courrier ou par mail Les adresses concernées se trouvent en bas du courrier Attention, au risque d’insister, ce Cerfa est à retourner avant le 30 septembre 2021.
Pour la suite, les travaux de raccordement au réseau de chacune des habitations devront être réalisés avant le 30 septembre 2023. La procédure à suivre est abordée dans le courrier mais afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés, je vous reprécise le processus ci-après :
1 - Les propriétaires remplissent et retournent le CERFA pour le 30 septembre 2021
2 - Ils font réaliser leurs travaux de raccordement entre le 30 septembre 2021 et le 30 septembre 2023.
3- Ils règlent la facture du montant des travaux et la retourne au Pôle de Gueux (même adresse que précédemment)
4 - La SATER effectue les contrôles de conformité
5- Si ok les propriétaires sont remboursés du montant de la subvention à savoir :
le montant réel des travaux pour les factures inférieures ou égales à 3000€
3000€ maximum si la facture dépasse 3000€.
En parallèle et sans doute dans pas très longtemps, tous les propriétaires vont recevoir une facture de participation aux frais de branchement pour un montant de 957.00€ HT. La TVA applicable à cette facture sera celle calculée en fonction du CERFA renvoyé précédemment. Les subventions sont déjà déduites de ce montant.
Même si les travaux de raccordement de chacune des habitations ne sont pas négligeables, nous arrivons donc au terme de ce premier grand chantier de modernisation de notre commune. Vos référents du conseil municipal sont en mesure de vous apporter tous les éléments d’information complémentaire donc vous souhaiteriez disposer à ce sujet. N’hésitez pas à les solliciter.
Je vous tiendrai très rapidement informé des travaux à venir puisque conformément aux engagements pris, nous allons maintenant nous tourner, dès le mois prochain, vers l’enfouissement des réseaux et l’arrivée de la fibre.
Bien cordialement
La Maire
P SIMON
Vous avez reçu, ce jour, une facture de la trésorerie intitulée " frais de branchement". Certains d'entre vous se sont manifestés auprès du Pôle de Gueux pour avoir des explications à ce sujet. Il s'agit de la facture correspondant à l'installation, sur le domaine public, de la boite de branchement qui va vous permettre de vous raccorder au réseau d'assainissement.
Je vous ai fait part, à plusieurs reprises, du détail des frais à régler pour les travaux d'assainissement de notre commune. Le dernier message date du 14 septembre dernier et je me permets de vous le resoumettre ci-après. A cette période vous avez reçu un courrier du Grand Reims qui vous précisait le montant qui serait facturé et vous demandait de retourné un CERFA signé pour la déclaration du taux de TVA qui serait appliqué à cette facture.
Même si je peux comprendre qu'une facture ne soit jamais une bonne nouvelle, il n'y a pas de mauvaise surprise concernant celle-ci puisque annoncée et commentée de longue date.
Du reste elle devait initialement vous être adressée en 2021 mais le changement de trésorerie d'Hermonville vers Fismes n'a pas permis aux services du Grand Reims et de l'Etat de vous la transmettre au dernier trimestre 2021.
Si vous avez des questions ou des interrogations, vos référents et moi même restons à votre disposition pour de plus amples explications à ce sujet.
Bien cordialement
P SIMON
Maire de Bouleuse
Message du 14 septembre 2021
Bonjour à toutes et à tous
J'espère que vous vous portez bien et que vos vacances se seront biens passées.
Les importants travaux d’assainissement collectif sont terminés. Les ultimes contrôles viennent d’être réalisés et rien ne s'oppose à une mise en service du réseau et de la station d’épuration. Nous avons retenu la du 30 septembre 2021 pour la mise en service de l’ensemble. Les travaux de raccordement individuel vont donc pourvoir débuter.
C'est le sens du courrier qui sera adressé à tous les propriétaires de Bouleuse ce vendredi 17 septembre. Si vous êtes locataires, n’hésitez pas à en parler à votre propiétaire afin de vous assurer qu’il aura bien pris connaissance de la possibilité de débuter les travaux de raccordement au réseau collectif.
A ce courrier sera jointe une attestation de TVA. Il est important que vous notiez que ce document est à remplir et à retourner au Pôle de Gueux avant le 30 septembre 2021. Il peut être envoyé par courrier ou par mail Les adresses concernées se trouvent en bas du courrier Attention, au risque d’insister, ce Cerfa est à retourner avant le 30 septembre 2021.
Pour la suite, les travaux de raccordement au réseau de chacune des habitations devront être réalisés avant le 30 septembre 2023. La procédure à suivre est abordée dans le courrier mais afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés, je vous reprécise le processus ci-après :
1 - Les propriétaires remplissent et retournent le CERFA pour le 30 septembre 2021
2 - Ils font réaliser leurs travaux de raccordement entre le 30 septembre 2021 et le 30 septembre 2023.
3- Ils règlent la facture du montant des travaux et la retourne au Pôle de Gueux (même adresse que précédemment)
4 - La SATER effectue les contrôles de conformité
5- Si ok les propriétaires sont remboursés du montant de la subvention à savoir :
le montant réel des travaux pour les factures inférieures ou égales à 3000€
3000€ maximum si la facture dépasse 3000€.
En parallèle et sans doute dans pas très longtemps, tous les propriétaires vont recevoir une facture de participation aux frais de branchement pour un montant de 957.00€ HT. La TVA applicable à cette facture sera celle calculée en fonction du CERFA renvoyé précédemment. Les subventions sont déjà déduites de ce montant.
Même si les travaux de raccordement de chacune des habitations ne sont pas négligeables, nous arrivons donc au terme de ce premier grand chantier de modernisation de notre commune. Vos référents du conseil municipal sont en mesure de vous apporter tous les éléments d’information complémentaire donc vous souhaiteriez disposer à ce sujet. N’hésitez pas à les solliciter.
Je vous tiendrai très rapidement informé des travaux à venir puisque conformément aux engagements pris, nous allons maintenant nous tourner, dès le mois prochain, vers l’enfouissement des réseaux et l’arrivée de la fibre.
Bien cordialement
La Maire
P SIMON
