Nuisances sonores
Chères habitantes, chers habitants,
Petit rappel de notre Berru info n° 36 de Mai 2021
Selon l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, toutes les personnes pratiquant une activité professionnelle
(inclus : employés communaux, équipes de tonte) peuvent utiliser, à l’intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique, espaces verts ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles.
Ces nuisances sont interdites uniquement de 20h00 à 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Selon l’article 13 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toute mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non exhaustive) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
Petit rappel de notre Berru info n° 36 de Mai 2021
Selon l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, toutes les personnes pratiquant une activité professionnelle
(inclus : employés communaux, équipes de tonte) peuvent utiliser, à l’intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique, espaces verts ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles.
Ces nuisances sont interdites uniquement de 20h00 à 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Selon l’article 13 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toute mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non exhaustive) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis : 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
