ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Chères Augustiniennes, Chers Augustiniens,
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle telle qu’envisagée à la suite des sinistres occasionnés par le gros orage de samedi soir, ne pourra pas être demandée par notre commune en raison des éléments suivants :
Les effets liés à l’épisode pluvio-orageux et venteux que nous avons subits samedi soir ne font pas partie des phénomènes décrits dans la procédure de la Préfecture de la Marne dont je vous énumère ci-après la liste exhaustive.
Procédure que vous pouvez également consulter sous le lien suivant :
https://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-securite-et-protection-de-la-population/Prevention-des-risques-naturels/La-demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle
Dans le département de la Marne, les phénomènes pouvant faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont :
- inondation par débordement d’un cours d’eau
- inondation par ruissellement et coulée de boue associée
- inondation par remontée de nappe phréatique
- mouvement et affaissement de terrain (hors sécheresse)
- sécheresse/réhydratation des sols
- attention : le phénomène vent cyclonique concerne uniquement des phénomènes de vent de 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales
Les biens sinistrés doivent obligatoirement être couverts par un contrat d’assurance « multirisques » avec l’option « catastrophe naturelle ».
Les phénomènes exclus :
- le vent, la grêle et le poids de la neige sur les toitures : sont assurables par la couverture « TGN : tempête, grêle et poids de la neige »
- la foudre : est indemnisable au titre de la garantie « incendie »
- les dommages causés aux cultures : relèvent de la procédure d’indemnisation des calamités agricoles (compétence de la direction départementale des territoires).
A votre disposition pour toute question ou demande complémentaire
Bien à vous
Le Maire - Christian Berlot
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle telle qu’envisagée à la suite des sinistres occasionnés par le gros orage de samedi soir, ne pourra pas être demandée par notre commune en raison des éléments suivants :
Les effets liés à l’épisode pluvio-orageux et venteux que nous avons subits samedi soir ne font pas partie des phénomènes décrits dans la procédure de la Préfecture de la Marne dont je vous énumère ci-après la liste exhaustive.
Procédure que vous pouvez également consulter sous le lien suivant :
https://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-securite-et-protection-de-la-population/Prevention-des-risques-naturels/La-demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle
Dans le département de la Marne, les phénomènes pouvant faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont :
- inondation par débordement d’un cours d’eau
- inondation par ruissellement et coulée de boue associée
- inondation par remontée de nappe phréatique
- mouvement et affaissement de terrain (hors sécheresse)
- sécheresse/réhydratation des sols
- attention : le phénomène vent cyclonique concerne uniquement des phénomènes de vent de 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales
Les biens sinistrés doivent obligatoirement être couverts par un contrat d’assurance « multirisques » avec l’option « catastrophe naturelle ».
Les phénomènes exclus :
- le vent, la grêle et le poids de la neige sur les toitures : sont assurables par la couverture « TGN : tempête, grêle et poids de la neige »
- la foudre : est indemnisable au titre de la garantie « incendie »
- les dommages causés aux cultures : relèvent de la procédure d’indemnisation des calamités agricoles (compétence de la direction départementale des territoires).
A votre disposition pour toute question ou demande complémentaire
Bien à vous
Le Maire - Christian Berlot
