Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral 26-099-DB du 10 avril 2026
Par cet arrêté, le préfet de la Manche autorise les agents du Conservatoire du littoral en Normandie et les structures mandatées par celui-ci à pénétrer dans les propriétés privées non closes, aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques sur les végétations situées sur des zones submersibles, sur la commune de Vicq-sur-mer (ainsi que Gatteville et Fermanville).
Les inventaires menés ne concernent pas les jardins d'habitations, ils sont réalisés essentiellement sur les végétations situées sur la côte sur des zones submersibles.
Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Par cet arrêté, le préfet de la Manche autorise les agents du Conservatoire du littoral en Normandie et les structures mandatées par celui-ci à pénétrer dans les propriétés privées non closes, aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques sur les végétations situées sur des zones submersibles, sur la commune de Vicq-sur-mer (ainsi que Gatteville et Fermanville).
Les inventaires menés ne concernent pas les jardins d'habitations, ils sont réalisés essentiellement sur les végétations situées sur la côte sur des zones submersibles.
Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
