Avis d'enquête publique conjointe du 18/11 au 02/12
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
Ville de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Par arrêté n°A-2024-266 en date du 3 octobre 2024, M. le Maire de la ville de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative aux projets d’aliénation du chemin rural non reconnu dénommé « Pont aux Anes - Commune déléguée de Bricquebec », au projet d’aliénation du chemin rural non reconnu dénommé « Hameau Bourdet – Commune déléguée de Saint Martin le Hébert » et au projet d’aliénation partielle du chemin rural non reconnu dénommé « Chasse Férue – Commune déléguée de Bricquebec ».
A cet effet, M. Jean-Philippe ANCKAERT, Capitaine de Vaisseau en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie déléguée de Bricquebec du lundi 18 novembre 2024 (ouverture à 9h00) au lundi 2 décembre 2024 (fermeture à 17h00) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN le lundi 18 novembre 2024 (jour d’ouverture de l’enquête) de 9h00 à 11h00 et le lundi 2 décembre 2024 (jour de fermeture de l’enquête) de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur les projets d’aliénation pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie ou transmises par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@bricquebec.fr ou adressées également par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport. Les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
Le conseil municipal de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN se prononcera définitivement sur les projets d’aliénation au vu des conclusions du commissaire-enquêteur. Le cas échéant, en cas d’avis défavorable de celui-ci, la(les) délibération(s) de l’assemblée devra(ont) être motivée(s).
Ville de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Par arrêté n°A-2024-266 en date du 3 octobre 2024, M. le Maire de la ville de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative aux projets d’aliénation du chemin rural non reconnu dénommé « Pont aux Anes - Commune déléguée de Bricquebec », au projet d’aliénation du chemin rural non reconnu dénommé « Hameau Bourdet – Commune déléguée de Saint Martin le Hébert » et au projet d’aliénation partielle du chemin rural non reconnu dénommé « Chasse Férue – Commune déléguée de Bricquebec ».
A cet effet, M. Jean-Philippe ANCKAERT, Capitaine de Vaisseau en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie déléguée de Bricquebec du lundi 18 novembre 2024 (ouverture à 9h00) au lundi 2 décembre 2024 (fermeture à 17h00) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN le lundi 18 novembre 2024 (jour d’ouverture de l’enquête) de 9h00 à 11h00 et le lundi 2 décembre 2024 (jour de fermeture de l’enquête) de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur les projets d’aliénation pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie ou transmises par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@bricquebec.fr ou adressées également par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport. Les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
Le conseil municipal de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN se prononcera définitivement sur les projets d’aliénation au vu des conclusions du commissaire-enquêteur. Le cas échéant, en cas d’avis défavorable de celui-ci, la(les) délibération(s) de l’assemblée devra(ont) être motivée(s).
