Divagation des chiens

Arrêté interdisant la divagation des chien

Le maire de CHAULHAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2;

Vu l'article L 211-22 du Code Rural;

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquilité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens sur tout le territoire de la commune de CHAULHAC:

ARRÊTE:

Article 1 -Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et à l'intérieur des agglomérations, c'est-à-dire dans le Bourg et tous les villages de la commune.

La divagation des chiens est formellement interdite sur tout le territoire de la commune de CHAULHAC.

Article 2-Tout chien errant, trouvé sur la voie publigue. pourra être conduit, sans délai à la fourrière.

Article 3- Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 4- Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du present arrêté 

Fait à CHAULHAC, le 09 août 2026