Arrêté contre la divagation des chiens et des chats, les déjections canines et félines et les aboiements des chiens

Le maire de la commune de Peyre en Aubrac :

- Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats ;

- Considérant que les services de municipaux ont constaté, par signalements successifs, la présence sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines et félines ;

- Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité et l’hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d’y interdire les déjections canines et félines ;

- Considérant que les aboiements prolongés ou répétés dans les zones résidentielles et les espaces publics troublent la tranquillité publique ;

- Considérant qu’il en va de l’intérêt général de la commune,

ARRÊTE :

Article 1 :

Il est interdit de laisser divaguer les animaux sur tout le territoire communal.

Tout propriétaire, gardien ou détenteur de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, chemins et trottoirs, afin de laisser circuler librement et sans difficulté toute personne ou tout véhicule.

Dans les centres-bourgs, les déjections canines et félines sont autorisées : seulement dans les caniveaux.

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs de chiens à quelque titre que ce soit sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité publique.

Article 2 :

Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

L’accès au jardin public d’Aumont et à tous les équipements sportifs et de loisirs (terrains multisports, stade, court de tennis, terrains de pétanque…) est strictement interdit aux animaux même tenus en laisse.

Lorsque des aboiements s’avèrent prolongés ou répétés, les détenteurs de chiens doivent faire cesser ces nuisances sonores afin de respecter la tranquillité publique. En dehors des caniveaux, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, et les places publiques, et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

Article 3 :

En cas de non-respect des interdictions édictées aux articles 1 et 2, les infractions au présent arrêté sont passibles d’amendes.

Article 4 :

Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d’affichage et dans les parcs, jardins et espaces concernés par ces dispositions et le public pourra le consulter sur le site internet de la mairie ou en mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

Article 5 :

M. le secrétaire général des services, M. le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l’État.
 

Fait à PEYRE EN AUBRAC le 31/07/2024

Le Maire, Alain ASTRUC

Intégralité de l’Arrêté

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