Trentels reconnue en état de catastrophe naturelle
La Commune de Trentels a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 22 juillet 2023 pour le phénomène naturel suivant : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Cet arrêté est paru au Journal Officiel ce jour, le 14 septembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913?init=true&page=1&query=arr%C3%AAt%C3%A9+du+22+juillet+2023&searchField=ALL&tab_selection=all
Voici un lien d’information officiel « Assurance et catastrophe naturelle » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Où vous trouverez les informations suivantes :
Vous devez faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez l'envoyer le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté au Journal officiel.
La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.
Cet arrêté est paru au Journal Officiel ce jour, le 14 septembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913?init=true&page=1&query=arr%C3%AAt%C3%A9+du+22+juillet+2023&searchField=ALL&tab_selection=all
Voici un lien d’information officiel « Assurance et catastrophe naturelle » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Où vous trouverez les informations suivantes :
Vous devez faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez l'envoyer le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté au Journal officiel.
La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.
