Reconnaissance de catastrophe naturelle
La commission interministérielle qui s’est réunie le 14 juin 2022 a émis un avis défavorable à notre demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année 2021 faisant suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté IOME 22181 du 11 juillet 2022 publié au journal officiel du 26 juillet 2022 est consultable en ligne sur le site Légifrance et affiché en mairie.
Une nouvelle demande au titre de l’année 2022 a été établie. Nous sommes dans l’attente de la décision de la commission.
L’arrêté IOME 22181 du 11 juillet 2022 publié au journal officiel du 26 juillet 2022 est consultable en ligne sur le site Légifrance et affiché en mairie.
Une nouvelle demande au titre de l’année 2022 a été établie. Nous sommes dans l’attente de la décision de la commission.
