Reconnaissance Etat Catastrophe Naturelle
La ville de Vals près le Puy a formulé, pour 2022, auprès de l'Etat une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Par arrêté interministériel IOME2308745A du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 Mai 2023, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Par arrêté interministériel IOME2308745A du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 Mai 2023, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les sinistrés disposent de 30 jours maximum, après la publication au Journal Officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance une copie de l'arrêté ainsi qu'un état estimatif des dégâts ou pertes.
Pour consulter l'arrêté, rendez-vous sur le site LégiFrance ci-après.
