Informations Mairie
Urbanisme – La déclaration de travaux est obligatoire
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme, sous forme de déclaration préalable ou de permis de construire, permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme est obligatoire, qui plus est dans un secteur accueillant un bâtiment inscrit ou classé au titre des monuments historiques. Cela permet de constater, de vérifier si les travaux des particuliers s’inscrivent dans un ensemble cohérent architecturalement parlant.
Outre, l’aspect architectural des constructions ou divers travaux, les déclarations de travaux vous permettent de tenir à jour l’évolution de vos biens et ne pas être pris de court lors de la vente ou la donation de vos biens.
De plus, depuis 2023, pour plus de simplicité et de praticité pour les administrés, vous pouvez déposer vos dossiers directement en ligne sur le site suivant : www.geopermis.fr
Les services de la mairie de Valprivas restent à votre disposition pour échanger sur ces sujets et vous renseigner.
Exemples de travaux de base concernés par une déclaration préalable : changement de menuiseries,
adjonction de volets roulants, panneaux photovoltaïques, ravalement de façades, réfection de toitures
(y compris changement des tuiles), ajout d’un conduit de cheminée et/ou de fenêtres de toit, murs de
plus de 2m de haut…
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme, sous forme de déclaration préalable ou de permis de construire, permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme est obligatoire, qui plus est dans un secteur accueillant un bâtiment inscrit ou classé au titre des monuments historiques. Cela permet de constater, de vérifier si les travaux des particuliers s’inscrivent dans un ensemble cohérent architecturalement parlant.
Outre, l’aspect architectural des constructions ou divers travaux, les déclarations de travaux vous permettent de tenir à jour l’évolution de vos biens et ne pas être pris de court lors de la vente ou la donation de vos biens.
De plus, depuis 2023, pour plus de simplicité et de praticité pour les administrés, vous pouvez déposer vos dossiers directement en ligne sur le site suivant : www.geopermis.fr
Les services de la mairie de Valprivas restent à votre disposition pour échanger sur ces sujets et vous renseigner.
Exemples de travaux de base concernés par une déclaration préalable : changement de menuiseries,
adjonction de volets roulants, panneaux photovoltaïques, ravalement de façades, réfection de toitures
(y compris changement des tuiles), ajout d’un conduit de cheminée et/ou de fenêtres de toit, murs de
plus de 2m de haut…
